Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail: un rendez-vous déterminant et structurant pour le dialogue social, soulignent la FCCQ et la Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe

Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe (CCGRSH) rappellent qu’il s’agit d’une réforme cruciale et extrêmement importante pour la société québécoise. Attendu depuis longtemps par les organisations syndicales, patronales et par l’ensemble des acteurs économiques, ce projet de loi aura un impact majeur sur les milieux de travail.

Déposé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, le projet de loi 59 découle de longs travaux auxquels la FCCQ a activement participé afin de trouver des propositions de changements porteuses et consensuelles entre les associations patronales et syndicales. Dans la mesure où elles font remonter les préoccupations des entrepreneurs auprès du gouvernement, la FCCQ et la CCGRSH se distinguent comme les porte-voix des entrepreneurs partout au Québec.

« Notre régime de santé et sécurité du travail n’est plus adapté à notre société actuelle. En effet, il est lourd à administrer pour nos employeurs et difficile à mettre en application dans nos milieux de travail. Également, nous retrouvons peu de mécanismes qui favorisent un retour au travail rapide et durable à la suite d’une lésion professionnelle. Pour toutes ces raisons, la FCCQ se montre favorable depuis plusieurs années déjà à la modernisation du régime actuel », a déclaré Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

« Nos milieux de travail doivent avoir des mécanismes de prévention efficaces et sécuritaires qui tiennent compte de la réalité quotidienne de chacun des employeurs au Québec. À présent, nous devons à tout prix éviter les lourdeurs administratives pour être au plus près des besoins des travailleurs et des employeurs partout au Québec », a ajouté Vincent Lainesse, président de la CCGRSH.

 

Des mécanismes de prévention adaptés pour les petites entreprises

Selon la FCCQ et la CCGRSH, les nouveaux mécanismes de prévention imposés aux milieux de travail devront être adaptés à la réalité de chaque entreprise. En ce sens, les obligations supportées par les entreprises devront être modulables en fonction de leur capacité à les mettre en place.

« Nous pensons irréaliste d’exiger aux petites entreprises de moins de 20 travailleurs de réaliser un programme de prévention et surtout de le mettre en place convenablement. Nous devons axer davantage ces nouveaux mécanismes sur l’accompagnement et la formation, tout en offrant aux entreprises un accès à des ressources adéquates » a souligné Charles Milliard.

 

Crédibiliser les diagnostics de lésion psychologique

Ces dernières années, le Québec s’est davantage préoccupé des enjeux liés à la santé psychologique. Pour autant, les réclamations pour des lésions psychologiques font l’objet de nombreuses contestations et les délais en arbitrage médical pour ce type de lésions sont importants.

Selon la FCCQ et la CCGRSH, cette situation est intenable et cause du tort non seulement aux employeurs, mais également aux travailleurs.

« Nous devons absolument crédibiliser l’admissibilité de ces diagnostics afin de réduire le nombre de contestations. Nous proposons ainsi la mise en place d’un comité sur les lésions psychologiques constituées de psychologues et de psychiatres, à l’image du succès connu par les comités sur les maladies pulmonaires », a ajouté Charles Milliard.

 

Un régime basé sur les régimes assurantiels

Au fil des ans, les critères d’accès au régime ont été élargis, et de nombreux coûts qui ne devraient pas être absorbés par le régime SST le sont dorénavant. La FCCQ et la CCGRSH rappellent que le Tribunal administratif du travail traite quotidiennement ces situations et admet le partage de ces coûts à l’ensemble des employeurs plutôt qu’à un employeur en particulier.

« Les employeurs ne devraient pas couvrir seuls tous ces coûts, que l’on appelle non imputés. En reconnaissant cette iniquité, les employeurs auraient davantage confiance au régime et moins de dossiers se retrouveraient devant les tribunaux », a conclu Charles Milliard.

La FCCQ a déposé un mémoire à la Commission de l’économie et du travail dans lequel figurent 40 recommandations et sera en commission parlementaire ce mercredi 20 janvier à 17h20.

Le mémoire de la FCCQ est consultable ici.

 

 

À propos de la CCGRSH

La Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe, forte de son réseau de plus de 750 membres et délégués, fait partie des 15 plus grandes chambres de commerce du Québec. La CCGRSH représente un pôle dynamique d’information, de formation et de réseautage pour toute la communauté d’affaires. De plus, la CCGRSH participe, en collaboration avec les partenaires du milieu, au développement économique de la grande région de Saint-Hyacinthe.

 

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Grâce à son vaste réseau de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.

Depuis plus de 127 ans, la Chambre de commerce de la grande région de Saint-Hyacinthe constitue un rassemblement de gens d'affaires et une des plus puissantes forces de mobilisation de la région.

            
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