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Dès le 1er janvier 2024, la fiscalité québécoise concernant les transferts intergénérationnels d’entreprises familiales sera harmonisée avec les nouvelles règles annoncées par le gouvernement fédéral lors du Budget 2023-2024. Ces nouvelles règles fédérales, permettront notamment les transferts « progressifs », répondant à une demande de longue date de la FCCQ. Nous vous invitons à consulter ce document pour comprendre les implications de ces modifications fiscales et rester informés sur les enjeux entourant les transferts d’entreprises familiales. |
