Harmonisation du traitement fiscal des transferts d’entreprises familiales

Dès le 1er janvier 2024, la fiscalité québécoise concernant les transferts intergénérationnels d’entreprises familiales sera harmonisée avec les nouvelles règles annoncées par le gouvernement fédéral lors du Budget 2023-2024.

Ces nouvelles règles fédérales, permettront notamment les transferts « progressifs », répondant à une demande de longue date de la FCCQ.

Nous vous invitons à consulter ce document pour comprendre les implications de ces modifications fiscales et rester informés sur les enjeux entourant les transferts d’entreprises familiales.